Les Petites Boîtes

Conditions générales de vente

 

Préambule :

Diagnostic et Formation exploite le site www.mentions-légales.fr depuis 2005. L’ensemble des sites appartenant à Diagnostic et Formation ayant un contenu identique au site www.mentions-legales.fr mais ayant une adresse de redirection différente (www.mentions-legales.com, www.mentions-legales.eu, etc.) sont régis par les mêmes mentions légales, conditions d’utilisation et conditions de vente.

DIAGNOSTIC ET FORMATION LANCE REGULIEREMENT VIA SES MOTEURS DE RECHERCHE DES ENQUETES DE CONTREFAÇON POUR VERIFIER SI SES CONTRATS PROPOSES EN LIGNE SONT UTILISES PAR DES SITES NON-CLIENTS ET DANS CETTE HYPOTHESE, TRANSMET LES DOSSIERS A SON EQUIPE D’AVOCATS PARTENAIRES.

 

Le Client

Le Client adhère aux Conditions de Vente des Produits ainsi qu’aux Mentions Légales et Conditions d’Utilisation du sitewww.mentions-legales.fr régissant les relations contractuelles entre lui-même (personne physique ou personne morale) et la société Diagnostic et Formation, notamment à l’occasion de l’achat d’un Produit par le Client sur le site www.mentions-legales.fr.Le Client du site www.mentions-legales.fr déclare être capable de contracter en vertu de la loi française et le cas échéant, valablement représenter la personne pour laquelle il s’engage. Le Client du site www.mentions-legales.fr déclare disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour souscrire, accéder aux services proposés par la société Diagnostic et Formation et les utiliser.

 

Description des Produits

La société Diagnostic et Formation propose sur le site www.mentions-legales.fr l'achat en ligne des Produits.Les Produits sont plus amplement décrits dans les pages du site www.mentions-legales.fr.Les tarifs sont spécifiés sur le site www.mentions-legales.fr pour chacun des Produits. Le coût total du Produit sélectionné, incluant les taxes, est décrit dans le site www.mentions-legales.fr et notamment récapitulé au moment de la validation de la commande par le Client.

 

Validation de la commande

Après avoir pris connaissance de la description des différents Produits proposés, de leurs prix, des Conditions d’Utilisation, des Mentions Légales, des Conditions de Vente et des Conditions de Livraison, le Client sélectionne le ou les Produits qu'il souhaite commander ainsi que le mode de livraison des Produits.

En passant sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des conditions particulières de vente contenues dans les pages du site www.mentions-legales.fr qui décrivent le Produit (dénomination, prix, marque, poids, quantité, couleur, taille, spécificités techniques et d’usage, garanties, etc.) et déclare expressément les accepter sans réserves. Au moment de la validation de la commande, le Client aura la possibilité :

• de modifier ses choix de commande,

• de relire, imprimer et sauvegarder les Conditions Générales d’Utilisations et les Conditions Générales de Vente du sitewww.mentions-legales.fr,

• de procéder à l’Acceptation de sa commande en cliquant sur le bouton « Valider votre commande ».

L'Acceptation emporte acceptation totale et inconditionnelle par le Client des présentes Conditions de Vente ainsi que des Générales d'Utilisation du site www.mentions-legales.fr sous réserve de dispositions dérogatoires établies par écrit entre la société Diagnostic et Formation et le Client. Sauf preuve contraire, les données fournies par le Client et enregistrées par la société Diagnostic et Formation constituent la preuve des éléments du contrat et des modalités qui régissent les rapports entre la société Diagnostic et Formation et le Client.Après Acceptation, le Client recevra à l’adresse électronique qu’il a indiquée un courriel de confirmation de sa commande. Ce courrier électronique confirmera la réception de la commande du Client par la société Diagnostic et Formation et vaudra facture. Une facture sera également consultable par le Client dans son Compte Personnel.

La société Diagnostic et Formation se réserve le droit de ne pas honorer une commande lorsque le Client qui la passe fait l’objet d’un litige en cours pour défaut de paiement total ou partiel d’une commande précédente avec la société Diagnostic et Formation.

 

Validité des informations fournies

Le Client du site www.mentions-legales.fr s’engage à fournir des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie dans le formulaire d’inscription du service et à maintenir ces informations à jour au cours de l’exécution du service. Dans l’hypothèse contraire, la société Diagnostic et Formation décline toute responsabilité en l'absence de remise, totale ou partielle, des Produits commandés par le Client.

 

Prix

Dans les pages du site www.mentions-legales.fr décrivant les Produits, les prix des Produits sont indiqués en euros incluant la TVA (taxe sur la valeur ajoutée). La société Diagnostic et Formation se réserve le droit de modifier les prix de ses Produits à tout moment selon la procédure décrite aux « modifications des Conditions Générales de Vente ». En tout état de cause, les Produits seront facturés sur la base du prix des Produits affiché au moment de l'Acceptation.

Paiement et facturation

Le règlement des Produits commandés s’effectue par :

• carte bancaire (Visa ou Mastercard) ;

• Paypal ;

• chèque.

En cas de paiement par chèque bancaire, le chèque doit provenir d’une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco.La responsabilité de l’acheminement des paiements par chèque relève du seul Client qui a choisi ce mode de paiement.Le service de paiement en ligne est sécurisé.Il appartient au Client de vérifier le formulaire d’envoi de paiement avant toute Acceptation. En tout état de cause, la société Diagnostic et Formation ne peut être tenue responsable des problèmes ou retards liés au fonctionnement des procédures de paiement.

 

Utilisation des formulaires pour un site unique

Excepté notamment l’URL du site Internet du Client, le formulaire reste en partie modifiable pendant une période de 2 ans à compter de l’abonnement.Le Client ne pourra en aucun cas utiliser un même formulaire pour plusieurs sites. Son accès serait automatiquement coupé sans remboursement.

 

Modification des Conditions Générales de Vente

La société Diagnostic et Formation se réserve le droit de modifier et de compléter les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que l’étendue de sa prestation vis-à-vis du Client du site www.mentions-legales.fr. Ces modifications entreront en vigueur au moment de leur mise en ligne sur le site www.mentions-legales.fr, étant entendu que le prix du Produit sera en tout état de cause, celui affiché au moment de l'Acceptation.

 

Limitation de responsabilités :

LE CLIENT RECONNAIT QUE LES FORMULAIRES DE MENTIONS LEGALES, CONDITIONS D’UTILISATION ET CONDITIONS DE VENTE SONT CONSTITUES DE QUESTIONS PRE-ETABLIES QUI NE PEUVENT GARANTIR LA PRISE EN COMPTE DE TOUS LES CAS DE FIGURE. PARMI LES DOMAINES QUI NE SONT PAS COUVERTS PAR LES FORMULAIRES DU SITEwww.mentions-legales.fr, DIAGNOSTIC ET FORMATION CITE NOTAMMENT ET DE MANIERE NON EXHAUSTIVE LES DOMAINES SUIVANTS :

• SITES DE COURTAGE ;

• SITES DE CONSEILS MEDICAUX ;

• SITES D’ENCHERES ;

• SITES DE PARIS EN LIGNE ET DE JEUX CONCOURS ;

• SITES MARCHANDS PRENANT EN COMPTE LES RESERVATIONS EN MAGASIN ;

• ETC.

POUR TOUTE QUESTION COMPLEMENTAIRE, LE CLIENT PEUT CONTACTER LE SERVICE CLIENTELE.DANS LA MESURE OU LES MENTIONS LEGALES, CONDITIONS D’UTILISATION ET CONDITIONS DE VENTES SONT ETABLIES SUR LA BASE DES REPONSES DES CLIENTS AUX FORMULAIRES EN LIGNE, LE CLIENT S’ENGAGE A VERIFIER LA CONFORMITE ET L’ADEQUATION DES MENTIONS LEGALES, CONDITIONS D’UTILISATION ET CONDITIONS DE VENTE REALISEES SUR LA BASE DES FORMULAIRES QUE LE CLIENT A REMPLI PAR RAPPORT A LA REALITE DE SON SITE ET LE CAS ECHEANT, DU COMMERCE ELECTRONIQUE QU’IL PROPOSE EN LIGNE.